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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Saulx-le-Duc · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 mars 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250054, annonce 3728 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

2. 28 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 juillet 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220145, annonce 1971 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

3. 28 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 juin 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220124, annonce 3572 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

4. 14 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 septembre 2021)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Mars 2020, désignant liquidateur Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20210179, annonce 2603 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 13 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200221, annonce 1463 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 24 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190226, annonce 1288 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 31 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180138, annonce 3574 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 17 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170114, annonce 971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

9. 29 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160060, annonce 1212 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

10. 29 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

    BODACC B n° 20160127, annonce 349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

11. 15 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150059, annonce 3273 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

12. 29 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140044, annonce 4075 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

13. 6 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20140128, annonce 187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

14. 23 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130069, annonce 1268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

15. 28 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130006, annonce 2675 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

16. 6 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20110026, annonce 193 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

17. 5 janvier 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110003, annonce 237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

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