ACTE NATURE
SIREN 791 991 193 · Autres commerces de détail spécialisés divers · Remomeix
ACTE NATURE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 791991193, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 mai 2024. Sa date de création déclarée est le 22 mars 2013. Son activité principale déclarée est « Autres commerces de détail spécialisés divers » (code 47.78C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Remomeix (Vosges). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACTE NATURE |
|---|---|
| SIREN | 791 991 193 |
| SIRET du siège | 791 991 193 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 22 mars 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 mai 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 9 juillet 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail spécialisés divers » · Entreprises de la commune Remomeix · Entreprises du département Vosges
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 791 991 193 00016 |
|---|---|
| Adresse | 10 ROUTE DE REMEMONT, 88100 REMOMEIX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 mai 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240104, annonce 2027 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source
31 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 mai 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20240104, annonce 3346 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source
11 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 octobre 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2015, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20150212, annonce 2176 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
11 juillet 2013 · Immatriculations · Avis initial
Mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire Modification survenue sur la dénomination, l'administration Numéro et date de l'avis provisoire : 1826 le 30/04/2013.
BODACC A n° 20130132, annonce 778 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
30 avril 2013 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
BODACC A n° 20130084, annonce 1826 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
7 avril 2013 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20130068, annonce 818 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.