ACTE IV
SIREN 790 263 172 · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé · Chartres
ACTE IV (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 790263172, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » (code 47.71Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chartres (Eure-et-Loir). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | ACTE IV |
|---|---|
| SIREN | 790 263 172 |
| SIRET du siège | 790 263 172 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 7 janvier 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 7 janvier 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 47.71Y — Commerce de détail d’habillement |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Chartres · Entreprises du département Eure-et-Loir
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 790 263 172 00013 |
|---|---|
| Adresse | 23 RUE DE LA TONNELLERIE, 28000 CHARTRES |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 6 septembre 2024)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20240198, annonce 1565 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source
12 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 mai 2023)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2023, désignant liquidateur SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20230092, annonce 1268 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source
1er février 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20180022, annonce 798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
16 janvier 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130011, annonce 202 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.71Z) dans le département Eure-et-Loir, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.