ACTE 2

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Châtenoy-le-Royal · Entreprises du département Saône-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 4 mai 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   cessation d'activité, dissolution de la société.

   BODACC B n° 20260085, annonce 3359 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

2. 29 juillet 2025 · Immatriculations · Avis initial

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20250143, annonce 3133 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

3. 15 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-09-30

   BODACC C n° 20210136, annonce 4914 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 20 mai 2021 · Ventes et cessions · Avis initial

   Modification survenue sur l'activité, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 03/05/2021 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Draguignan 2 le 05/05/2021 sous le numéro dossier 2021 00059957 référence 8304P02 2021 A 01438 Adresse de l'ancien propriétai

   Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

   BODACC A n° 20210098, annonce 1858 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 17 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20210053, annonce 2228 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 6 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-09-30

   BODACC C n° 20200151, annonce 20377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

7. 4 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-09-30

   BODACC C n° 20190127, annonce 14195 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

8. 24 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-09-30

   BODACC C n° 20180075, annonce 10525 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

9. 13 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-09-30

   BODACC C n° 20170040, annonce 7067 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

10. 24 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert du siège social

    BODACC B n° 20170059, annonce 3101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

11. 19 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160067, annonce 9017 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

12. 12 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la forme juridique

    BODACC B n° 20150050, annonce 1704 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

13. 30 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150009, annonce 4646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

14. 15 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140027, annonce 9313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

15. 18 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130015, annonce 14056 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

16. 5 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 15 mars 2012)

    Mise en activité de la société

    BODACC B n° 20120068, annonce 1063 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

17. 9 février 2012 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20120028, annonce 1596 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

18. 4 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 04/07/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI "N.L.V.", Société civile immobilière (SCI), avenue Maréchal Leclerc 71300 Montceau-les-Mines (RCS CHALON SUR SAONE (7102) 451 790 208)

    BODACC B n° 20110192, annonce 1293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

19. 18 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110046, annonce 10565 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

20. 3 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100032, annonce 5953 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

21. 3 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090063, annonce 8154 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

22. 25 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20090162, annonce 1366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

23. 10 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080053, annonce 10465 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT · annonce source

24. 4 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080033, annonce 6062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.