ACOMATIS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) » · Entreprises de la commune Jebsheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 décembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130241, annonce 698 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

2. 6 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 janvier 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00293 4J n° 13/00018

   BODACC A n° 20130111, annonce 1971 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

3. 22 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 30 octobre 2009)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00327 n° LJ 115/09 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110037, annonce 2384 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

4. 31 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 avril 2009)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00293, n° LJ 115/09 ; date de cessation des paiements : 31 mars 2009 ; mandataire-judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

   BODACC A n° 20090103, annonce 2092 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

5. 9 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080104, annonce 2747 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

6. 22 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080002, annonce 3082 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.