ACM DEVELOPPEMENT
SIREN 444 833 487 · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé · École-Valentin
ACM DEVELOPPEMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 444833487, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 septembre 2024. Sa date de création déclarée est le 11 décembre 2002. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » (code 47.71Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à École-Valentin (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACM DEVELOPPEMENT |
|---|---|
| SIREN | 444 833 487 |
| SIRET du siège | 444 833 487 00028 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 11 décembre 2002 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 11 septembre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune École-Valentin · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 444 833 487 00028 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE DE LA COMBE DU PUITS, 25480 ECOLE-VALENTIN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 444 833 487 00010 | École-Valentin | 47.71Z | 11 décembre 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (14)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
12 septembre 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240177, annonce 618 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
12 septembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 septembre 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20240177, annonce 1994 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
8 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 septembre 2021)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mars 2020, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20210197, annonce 1842 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
14 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170030, annonce 3447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160081, annonce 5313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20160081, annonce 5312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
5 août 2016 · Radiations · Avis d’annulation
Avis d’annulation
BODACC B n° 20160153, annonce 1123 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
30 juin 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160128, annonce 459 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
14 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130074, annonce 4102 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
28 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130006, annonce 2971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120014, annonce 2515 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100059, annonce 5441 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
22 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090098, annonce 2208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080094, annonce 2673 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.