ACM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures » · Entreprises de la commune Toussaint · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 février 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200037, annonce 2424 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

2. 31 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 15 juin 2018)

   prononçant la faillite personnelle de Monsieur Mickaël LACROIX dirigeant de fait de la société ACM pour une durée de 15 ans. Prononçant la faillite personnelle de Madame Laëtitia LECROIX dirigeante de droit de la société ACM. pour une durée de 10 ans; Prononçant une interdiction de gérer pour une durée de 5 ans à l'encontre de Mr David MASSINES gérant de droit de la société ACM

   BODACC A n° 20180165, annonce 1231 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

3. 5 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 avril 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Eugène Beillard.

   BODACC A n° 20160089, annonce 1963 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

4. 3 février 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20160023, annonce 1356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

5. 23 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 août 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150182, annonce 2817 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

6. 11 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-09-30

   BODACC C n° 20150058, annonce 11865 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

7. 9 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20140194, annonce 2401 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

8. 5 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-09-30

   BODACC C n° 20140020, annonce 12928 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

9. 27 septembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital, l'administration

   BODACC B n° 20130187, annonce 1127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

10. 2 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130018, annonce 12704 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.