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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail spécialisés divers » · Entreprises de la commune Sainte-Suzanne · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 février 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170033, annonce 1152 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 15 février 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170032, annonce 1618 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 8 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er août 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160157, annonce 2421 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 19 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 août 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20160162, annonce 2900 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 16 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er septembre 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150177, annonce 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 10 août 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120154, annonce 1370 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.78C) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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