ACA
SIREN 995 380 060 · Débits de boissons · Rully
ACA (sas, société par actions simplifiée), SIREN 995380060, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 décembre 2025. Son activité principale déclarée est « Débits de boissons » (code 56.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rully (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | ACA |
|---|---|
| SIREN | 995 380 060 |
| SIRET du siège | 995 380 060 00013 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 9 décembre 2025 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 9 avril 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 14 avril 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Débits de boissons (56.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 56.30Y — Activités de débit de boissons |
Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Rully · Entreprises du département Saône-et-Loire
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 995 380 060 00013 |
|---|---|
| Adresse | 3 PLACE DE LA CROIX BLANCHE, 71150 RULLY |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (1)
25 février 2026 · Ventes et cessions · Avis initial
Acte en date du 22/01/2026 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L"ENREGISTREMENT SAONE ET LOIRE le 27/01/2026 sous le numéro Dossier 2026 00003465 référence 7104P01 2026 A 00162 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Place de la Croix Blanche 71150 Rully
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
BODACC A n° 20260038, annonce 1476 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.30Z) dans le département Saône-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.
- LE 64 · Chalon-sur-Saône
- LA BELLE AVENTURE · Saint-Vallier
- LES COCOS · Buxy
- DAM'S · Paray-le-Monial
- CHEZ NICOLE · Chalon-sur-Saône
- LE DARCY · Montceau-les-Mines
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.