AC MOULIN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Saint-Laurent-en-Royans · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 juillet 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130152, annonce 1596 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 29 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 octobre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090250, annonce 1625 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 10 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 juin 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090195, annonce 609 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 10 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 juin 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090195, annonce 608 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 17 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 avril 2009)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090135, annonce 1015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 16 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er décembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2008 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080230, annonce 1529 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 18 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080014, annonce 1729 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.