AC AD
SIREN 501 963 029 · Restauration de type rapide · Bollène
AC AD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 501963029, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 novembre 2017. Sa date de création déclarée est le 1er février 2008. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bollène (Vaucluse). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | AC AD |
|---|---|
| SIREN | 501 963 029 |
| SIRET du siège | 501 963 029 00019 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er février 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration de type rapide (56.10C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Bollène · Entreprises du département Vaucluse
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 501 963 029 00019 |
|---|---|
| Adresse | ZI DU SACTAR, LE SACTAR, 84500 BOLLENE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 novembre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170228, annonce 2655 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
24 novembre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170226, annonce 2770 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
28 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 15 février 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170041, annonce 2096 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
20 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 2 septembre 2015)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20150180, annonce 1850 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
5 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20140020, annonce 14353 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
13 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20130024, annonce 8232 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
4 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 14 mars 2012)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .
BODACC A n° 20120069, annonce 1728 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20120014, annonce 14035 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
5 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 11 avril 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110087, annonce 2119 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
22 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20110016, annonce 12519 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
10 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 septembre 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100197, annonce 1848 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090024, annonce 10042 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
29 février 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080037, annonce 3090 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.