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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Réparation de machines et équipements mécaniques » · Entreprises de la commune Rougemont-le-Château · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 février 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 février 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250039, annonce 5695 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 25 février 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250039, annonce 7074 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 6 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 avril 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230068, annonce 2632 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

4. 28 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 février 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2021, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20220042, annonce 3977 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

5. 30 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-09-30

   BODACC C n° 20210191, annonce 6282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 14 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-09-30

   BODACC C n° 20200032, annonce 3524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 21 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-09-30

   BODACC C n° 20190097, annonce 4850 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 26 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-09-30

   BODACC C n° 20180115, annonce 5733 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 31 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-09-30

   BODACC C n° 20170088, annonce 4968 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 2 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160093, annonce 7669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 20 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20150023, annonce 6346 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 20 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150023, annonce 6347 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 10 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20140152, annonce 1598 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 23 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20130069, annonce 12127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

15. 23 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130069, annonce 12128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

16. 29 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110050, annonce 10813 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

17. 29 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100087, annonce 11507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

18. 6 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20100019, annonce 10263 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

19. 13 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social

    BODACC B n° 20080186, annonce 2471 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.