SIFin
Cessée (Sirene)

A.T.C.

SIREN 514 505 908 · Restauration traditionnelle · Champey-sur-Moselle

A.T.C. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 514505908, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 août 2010. Sa date de création déclarée est le 31 août 2009. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Champey-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationA.T.C.
SIREN514 505 908
SIRET du siège514 505 908 00012
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création31 août 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 août 2010
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleRestauration traditionnelle (56.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Champey-sur-Moselle · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET514 505 908 00012
Adresse42 RTE NATIONALE, 54700 CHAMPEY-SUR-MOSELLE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 21 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 octobre 2014)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20140202, annonce 1899 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  2. 17 octobre 2014 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20140200, annonce 444 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  3. 10 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 15 septembre 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110192, annonce 2560 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  4. 15 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 31 août 2010)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20100179, annonce 1565 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  5. 10 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er septembre 2009)

    Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

    BODACC B n° 20090238, annonce 863 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  6. 17 septembre 2009 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20090179, annonce 503 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.