4 ACE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 juillet 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160133, annonce 2121 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 15 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 mai 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00231

   BODACC A n° 20160117, annonce 2564 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 18 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 15 octobre 2014)

   Jugement prononçant la conversion en liquidateur judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 18 octobre 2014 inclus ; RG n° : 14/00231 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

   BODACC A n° 20140221, annonce 1438 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 15 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 mars 2014)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 février 2014 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20140074, annonce 2122 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 19 juin 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

   mise en activité de la société

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20130116, annonce 795 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.