3M DISTRIBUTION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 mars 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120056, annonce 2603 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 18 mars 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120055, annonce 2105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 3 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 février 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110050, annonce 1997 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 6 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 mars 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur OUALIT Mourad ès-qualité de gérant de la SARL 3M DISTRIBUTION pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20110111, annonce 2166 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 10 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 22 septembre 2009)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 Juin 2008 .

   BODACC A n° 20090196, annonce 2873 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 17 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 avril 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20090094, annonce 1944 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 14 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 mars 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090073, annonce 2595 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 15 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 12 avril 2008)

   Mise en activité de la société

   BODACC B n° 20080065, annonce 1341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 3 avril 2008 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20080057, annonce 5195 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.