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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de meubles » · Entreprises de la commune Morteau · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 mars 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170046, annonce 940 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 24 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 février 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170039, annonce 1616 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 13 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 3 novembre 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160221, annonce 1424 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 13 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 mai 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160095, annonce 1772 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 20 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 février 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150056, annonce 1249 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 30 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140036, annonce 3641 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 26 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 4 février 2013)

   Mise en activité de la société

   BODACC B n° 20130040, annonce 563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 13 septembre 2012 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20120177, annonce 313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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