SIFin

Sous-classe 94.99Z · NAF rév. 2

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 586 925 entreprises actives déclarent l'activité principale « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (94.99Z) et 612 744 établissements actifs l'exercent. 14 294 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

  • les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. :
  • initiatives individuelles ou mouvements de protestation
  • mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
  • organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
  • organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
  • associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
  • les associations de consommateurs
  • les associations d'automobilistes
  • les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
  • les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
  • les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d'amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Elle comprend aussi

  • l'octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Elle ne comprend pas

  • les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
  • les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
  • les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
  • les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

586 925
entreprises actives
612 744
établissements actifs
27 820
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
14 294
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné557 731
0 salarié1 374
1 ou 2 salariés14 813
3 à 5 salariés5 672
6 à 9 salariés2 944
10 à 19 salariés2 514
20 à 49 salariés1 391
50 à 99 salariés321
100 à 199 salariés106
200 à 249 salariés12
250 à 499 salariés28
500 à 999 salariés14
1 000 à 1 999 salariés3
2 000 à 4 999 salariés2
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
Association déclarée560 279
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)16 719
Fondation3 407
Syndicat de copropriété2 256
Association déclarée, reconnue d'utilité publique856
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale627
Association syndicale libre509
Association non déclarée481
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris44 176
Bouches-du-Rhône22 430
Nord21 671
Rhône16 336
Isère13 136
Gironde12 992
Loire-Atlantique12 869
Hérault12 719
Haute-Garonne12 625
Var11 503
Seine-Saint-Denis11 399
Hauts-de-Seine10 856
Seine-Maritime10 652
Ille-et-Vilaine10 444
Alpes-Maritimes10 399

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 586 666 au total, page 140
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
ACC'TIVITY923 704 043Bruges9 mars 2023—Active
ACC.E.S. ACCOMPAGNEMENT A L'ECRITURE DE SOI533 337 655Rezé19 octobre 2010—Active
ACCA302 796 420Crosey-le-Petit——Active
ACCA302 797 410Levier——Active
ACCA302 798 236Montperreux——Active
ACCA306 368 085Courmont——Active
ACCA502 435 878Montauban-de-Bretagne15 juillet 1987—Active
ACCA778 507 137Fallon29 décembre 1986—Active
ACCA DE CHAILLAC SUR VIENNE489 561 332Chaillac-sur-Vienne6 octobre 1966—Active
ACCA ASSOCIATION CITOYENNE CULTURELLE AUXOISE530 095 884Aix-les-Bains8 décembre 2010—Active
ACCA ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES493 076 061Genod3 mars 1969—Active
ACCA COMMU CHASSE AGREE304 427 305Métabief——Active
ACCA COMMUN CHASSE AGREE307 022 467Theuley——Active
ACCA CONDAT508 886 728Condat9 juin 1969—Active
ACCA CORNEILLA DE CONFLENT510 694 565Vernet-les-Bains20 juillet 2004—Active
ACCA D ARBOUCAVE305 522 708Arboucave——Active
ACCA D'ETERCY391 968 088Étercy1er janvier 1968—Active
ACCA DAMPVALLEY COLOMBE307 023 036Dampvalley-lès-Colombe——Active
ACCA DE BEAUCROISSANT810 001 222Beaucroissant6 mai 1971—Active
ACCA DE BETCHAT511 803 967Betchat17 avril 1974—Active
ACCA DE BIAUDOS752 470 732Biaudos15 décembre 2006—Active
ACCA DE BILLIAT522 841 022Billiat12 septembre 1980—Active
ACCA DE BRETAGNE DE MARSAN812 078 285Bretagne-de-Marsan17 juillet 1974—Active
ACCA DE CABRIERES513 564 211Cabrières3 avril 1989—Active
ACCA DE CHALVIGNAC533 845 327Chalvignac2 mars 1969—Active
ACCA DE CUXAC D AUDE510 584 576Cuxac-d'Aude13 janvier 1987—Active
ACCA DE FILLOLS513 699 173Pollestres18 juillet 1994—Active
ACCA DE FOAMEIX ORNEL382 014 496Foameix-Ornel14 janvier 1991—Active
ACCA DE LAGARDELLE SUR LEZE503 882 029Lagardelle-sur-Lèze12 mai 1973—Active
ACCA DE LERCOUL440 006 344Val-de-Sos10 juillet 1964—Active
ACCA DE LES CLUSES512 850 447Les Cluses22 septembre 1978—Active
ACCA DE LILLEMER794 611 798Lillemer3 juin 2012—Active
ACCA DE LOUROUX DE BEAUME302 737 259Louroux-de-Beaune——Active
ACCA DE MAGNY VERNOIS525 348 066Magny-Vernois26 juillet 1974—Active
ACCA DE MONTAIN800 936 577Montaïn31 mai 2013—Active
ACCA DE MONTBOUDIF513 267 849Montboudif14 décembre 2005—Active
ACCA DE MOSSET LA CASTELLANE511 739 427Mosset25 mai 1971—Active
ACCA DE NOUZEROLLES812 489 912Nouzerolles9 octobre 1971—Active
ACCA DE PEYRIAC DE MER437 860 745Peyriac-de-Mer3 avril 2001—Active
ACCA DE PLAISANCE DU TOUCH801 318 072Plaisance-du-Touch1er août 1972—Active
ACCA DE RAGEADE502 093 024Rageade22 septembre 2005—Active
ACCA DE ROSIERES539 934 695Rosières11 juillet 2011—Active
ACCA DE SAINT ANDRE509 256 137Saint-André25 mars 1971—Active
ACCA DE SAULCE SUR RHONE798 162 764Mirmande28 octobre 1970—Active
ACCA DE TERRATS507 412 112Terrats6 juillet 2005—Active
ACCA DE TREMOUILLE534 318 654Trémouille16 juillet 1969—Active
ACCA DE TROUILLAS517 623 062Trouillas25 septembre 1972—Active
ACCA DIANE DE L ALLAGNON503 055 311Ferrières-Saint-Mary3 mars 2008—Active
ACCA DONZAC801 217 274Donzac19 février 1969—Active
ACCA ESPERE814 265 096Espère20 juin 1979—Active

259 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.