Sous-classe 94.99Z · NAF rév. 2

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 586 925 entreprises actives déclarent l'activité principale « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (94.99Z) et 612 744 établissements actifs l'exercent. 14 294 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. :
initiatives individuelles ou mouvements de protestation
mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
les associations de consommateurs
les associations d'automobilistes
les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d'amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Elle comprend aussi

l'octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Elle ne comprend pas

les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

586 925

entreprises actives

612 744

établissements actifs

27 820

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

14 294

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	557 731
0 salarié	1 374
1 ou 2 salariés	14 813
3 à 5 salariés	5 672
6 à 9 salariés	2 944
10 à 19 salariés	2 514
20 à 49 salariés	1 391
50 à 99 salariés	321
100 à 199 salariés	106
200 à 249 salariés	12
250 à 499 salariés	28
500 à 999 salariés	14
1 000 à 1 999 salariés	3
2 000 à 4 999 salariés	2

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Association déclarée	560 279
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)	16 719
Fondation	3 407
Syndicat de copropriété	2 256
Association déclarée, reconnue d'utilité publique	856
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale	627
Association syndicale libre	509
Association non déclarée	481

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Paris	44 176
Bouches-du-Rhône	22 430
Nord	21 671
Rhône	16 336
Isère	13 136
Gironde	12 992
Loire-Atlantique	12 869
Hérault	12 719
Haute-Garonne	12 625
Var	11 503
Seine-Saint-Denis	11 399
Hauts-de-Seine	10 856
Seine-Maritime	10 652
Ille-et-Vilaine	10 444
Alpes-Maritimes	10 399

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 586 666 au total, page 139
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
ACAP-ART ET CULTURE A PORNIC	378 458 871	Pornic	1er mai 1984	—	Active
ACAPA CENTRE DE LOISIRS	382 662 047	Brocas	7 juillet 1991	—	Active
ACAPA RENAL	904 419 264	Paris 6e Arrondissement	11 octobre 2021	—	Active
ACAPARS : ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS, PROFESSIONS LIBERALES, ASSOCIATIONS ET RESIDENTS SECONDAIRES - COMMUNAU	850 211 889	Tourgéville	15 avril 2013	—	Active
ACAPARS A DEAUVILLE	792 977 480	Deauville	15 avril 2013	—	Active
ACAPE SAINT-NAZAIRE (ALLIANCE DE CONSOM'ACTEUR-RICE-S, DE PAYSAN-NE-S ET D'ASSOCIATIONS ECOLOGISTES DE LA REGION NAZAIRI	838 013 613	Saint-Nazaire	29 février 2008	—	Active
ACAPELLA	941 603 466	Orgon	10 février 2025	—	Active
ACAPI CLUB	453 655 516	Les Abymes	28 novembre 1986	—	Active
ACAPLA	531 942 241	Villeneuve-lès-Avignon	24 décembre 1976	—	Active
ACAPLUCON	510 099 427	Luçon	15 février 1999	—	Active
ACAPRESO ASSOCIATION DES CADRES RETRAITES DE SMURFIT WESTROCK FRANCE ONDULE	103 669 578	Saint-Mandé	14 novembre 1984	—	Active
ACAPSICE	413 747 619	Corbeil-Essonnes	3 septembre 1997	—	Active
ACARAJE CUISINE ITINERANTE	500 913 249	Marseille 1er Arrondissement	11 septembre 2007	—	Active
ACARBO	482 834 348	Saint-Martin-Lacaussade	19 septembre 2005	—	Active
ACARFRANCE	434 482 410	Paris 9e Arrondissement	1er février 2001	—	Active
ACARGENE	813 215 894	Parnac	18 juillet 2008	—	Active
ACAS	452 447 865	Salernes	9 mars 2004	—	Active
ACAS PLELAN LE PETIT EMBARK'J'ADHERE	931 853 493	Plélan-le-Petit	20 juillet 2015	—	Active
ACAS-ACTION CHRETIENNE D ASSISTANCE EN FRANCE	828 386 102	Sannois	17 mai 2016	—	Active
ACASA-ASSOCIATION DES ACTEURS ECONOMIQUES DE SAINT- ARNOULT-EN-YVELINES	992 976 423	Saint-Arnoult-en-Yvelines	6 novembre 1981	—	Active
ACASE	509 138 863	Saint-Fons	7 juillet 2008	—	Active
ACASE - ASSOCIATION CULTURELLE DES AMIS DE LA SYNAGOGUE D'ELBEUF	923 675 920	Elbeuf	20 octobre 2016	—	Active
ACASEF	379 478 993	Lourdes	1er septembre 1990	—	Active
ACAT DU PAYS GRANVILLAIS	807 631 825	Granville	15 juillet 2009	—	Active
ACAT MP	439 219 262	Toulouse	24 juillet 2001	—	Active
ACATM ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE TUNISIE MAROC	993 240 340	Tellancourt	27 mai 2008	—	Active
ACAVIC ASSOCIATION DES COMMERCANTS ARTISANS VITICULTEURS INDUSTRIELS DE CHEVERNY COUR-CHEVERNY	804 632 628	Cour-Cheverny	21 janvier 2013	—	Active
ACB -ACADEMIE BIBLIQUE ART CUL. EDUC. BLIBLIQUE	523 203 594	Paris 19e Arrondissement	3 octobre 2008	—	Active
ACB AMIS DU CERCLE BITERROIS	941 012 148	Béziers	2 décembre 2024	—	Active
ACB13	811 161 710	Marseille 3e Arrondissement	11 mars 2015	1 ou 2 salariés	Active
ACBD BASKET	434 722 716	Charmois	27 janvier 2001	—	Active
ACBDI	922 205 323	Lyon 3e Arrondissement	1er mars 2022	—	Active
ACBM	805 031 218	Vitrolles	28 juillet 2014	—	Active
ACBM GYMNASTIQUE	440 505 279	Bagnols-sur-Cèze	1er janvier 2002	1 ou 2 salariés	Active
ACBR (ASSOCIATION COLLINET BIG RETROUVAILLES)	924 450 885	Meaux	25 juillet 2023	—	Active
ACBS CHASS BASSE SEINE RIVE G	313 042 129	Honfleur	1er janvier 1978	—	Active
ACC	940 889 660	Trévoux	1er janvier 2025	—	Active
ACC - ASSOCIATION CHATS CANUTS	923 557 706	Lyon 1er Arrondissement	17 février 2023	—	Active
ACC 56 LES VIEUX METIERS	513 564 922	Crach	28 février 2005	—	Active
ACC A CONTRE COURANT	923 805 238	Mélecey	23 mai 2023	—	Active
ACC ASSOC CULTURE COREE	437 555 485	Grenoble	5 septembre 2000	—	Active
ACC ASSOCIATION CULTURELLE DE CONDE CONCESSION	881 341 671	Saint-Pierre	8 janvier 2020	—	Active
ACC DE LA HEE	107 270 027	Vertou	2 juin 2026	—	Active
ACC EDITIONS REDECOUVRIR OLYMPIE	820 433 670	Bressuire	21 avril 2016	—	Active
ACC IRISOLARIS ENERGY	990 143 141	Rousset	20 décembre 2024	—	Active
ACC J-ENERGIE	103 523 924	La Valla-sur-Rochefort	28 avril 2025	—	Active
ACC LA DIANE DE PERIGNY	510 252 463	Périgny	29 janvier 1969	—	Active
ACC LES OMBRIERES DU PALAIS	105 846 349	Castelnau-le-Lez	6 juillet 2024	—	Active
ACC PAYS VERNOIS	940 724 669	Saint-Pierre-d'Eyraud	8 janvier 2025	—	Active
ACC PMO TERRITORIALE ALTEMED	993 349 190	Montpellier	30 septembre 2025	—	Active

259 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.