Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 12
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
FEDERATION DEPT CHASSEURS DES VOSGES	783 474 406	Épinal	27 février 1981	10 à 19 salariés	Active
FEDERATION DES CHASSEURS DE LA SARTHE	786 316 497	Voivres-lès-le-Mans	30 septembre 1998	10 à 19 salariés	Active
FEDERATION DES CHASSEURS DE LOIRE-ATLAN	785 977 042	Nantes	1er janvier 1982	10 à 19 salariés	Active
FEDERATION DES CHASSEURS DE MAYENNE	786 249 417	Montflours	—	10 à 19 salariés	Active
FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DE NORMANDIE	490 277 241	Gouffern en Auge	1er mai 2006	6 à 9 salariés	Active
FLIPPED HEALTH	898 305 511	Montpellier	2 mars 2020	—	Active
FONDS COOPE JEUNESSE EDUCATION POPULAIRE	784 362 493	Paris 13e Arrondissement	1er janvier 1986	10 à 19 salariés	Active
FONDS DE COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE	130 026 016	Nantes	2 août 2019	1 ou 2 salariés	Active
FONDS NATIONAL DES AIDES A LA PIERRE	130 022 551	Puteaux	1er juillet 2016	—	Active
FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE	130 001 795	Paris 13e Arrondissement	1er janvier 2006	10 à 19 salariés	Active
FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN	200 027 597	Besançon	13 décembre 2010	20 à 49 salariés	Active
FONDS SOLIDARITE LOGEMENT DE L'ESSONNE	189 100 100	Évry-Courcouronnes	26 décembre 2000	—	Active
FOYER DE L AIR	326 834 967	Doullens	1er janvier 1982	—	Active
FRANCE ENFANCE PROTEGEE	130 030 638	Clichy	11 décembre 2022	100 à 199 salariés	Active
G.C.S. DU KEMBERG	130 020 704	Saint-Dié-des-Vosges	1er janvier 2015	20 à 49 salariés	Active
G.C.S.M.S O'VEZERE	130 017 866	Lubersac	31 janvier 2013	—	Active
G4-GROUPEMENT DES CHU D'AMIENS CAEN LILLE ROUEN	130 003 999	Lille	3 novembre 2004	—	Active
GCMS CONFLUENCE	130 019 433	Abilly	7 mai 2013	—	Active
GCMS DU GRAND LILLE	130 020 787	Mouvaux	31 mai 2012	3 à 5 salariés	Active
GCMS DU TERRITOIRE DU HAINAUT-AVESNOIS	928 112 366	Marchiennes	19 décembre 2012	—	Active
GCMS OISE OUEST/VILLE HOPITAL	130 023 377	Beauvais	30 mai 2017	—	Active
GCS - IFSI DE BRETAGNE	130 018 617	Lorient	12 avril 2011	—	Active
GCS ACHATS EN NOUVELLE-AQUITAINE	130 027 915	Bordeaux	5 juin 2020	—	Active
GCS ACHATS PACA	103 637 385	Gap	1er janvier 2026	—	Active
GCS ACTIVITE LIBERALE HOPITAL AUCH - GASCOGNE	990 647 539	Auch	1er février 2023	—	Active
GCS AMBULATOIRE DU BRIVADOIS	130 021 173	Brioude	28 juillet 2015	—	Active
GCS APT-AVGNON	130 014 863	Apt	8 juillet 2011	—	Active
GCS BIHL SUD	130 011 984	Saint-Étienne	23 mars 2010	—	Active
GCS BIOLOGIE DE L ARC JURASSIEN	130 018 039	Lons-le-Saunier	4 février 2013	—	Active
GCS BIOLOGIE MEDICALE DU TRIANGLE ET DER	130 018 179	Saint-Dizier	25 avril 2013	—	Active
GCS BIOLOGIE PUBLIQUE ALSACE NORD BIOPAN	130 020 308	Haguenau	6 novembre 2012	—	Active
GCS BLANCHISSERIE ET LOGISTIQUE DE CHARENTE	130 007 339	Saint-Michel	1er novembre 2009	—	Active
GCS CARAIBES	807 475 157	Fort-de-France	18 janvier 2013	—	Active
GCS CENTRE DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR	990 648 222	Auch	23 novembre 2023	—	Active
GCS CENTRE DE MEDECINE NUCLEAIRE DU ROUSSILLON	130 028 038	Perpignan	27 décembre 2012	1 ou 2 salariés	Active
GCS CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY DE MANTES LA JOLIE ET ASSOCIATION ODYSSEE	130 022 213	Limay	21 mars 2016	—	Active
GCS CENTRE RESSOURCE CLAUDE BALIER	130 006 026	Bron	27 juin 2008	—	Active
GCS CH MENDE - PRATICIENS LIBERAUX	990 649 899	Mende	1er décembre 2014	—	Active
GCS COORDINATION DEPARTEMENTALE EN PSYCHIATRIE	264 403 080	Bouguenais	29 octobre 1999	—	Active
GCS CTRE HOSP LUNEVILLE PONT-A-MOUSSON TOUL GCS OUEST VOSGIEN CHU NANCY MATERNITE REGIONALE NANCY	130 005 937	Nancy	5 janvier 2007	1 ou 2 salariés	Active
GCS DE BIOLOGIE DU TERRITOIRE DE L ARIEGE	130 017 551	Saint-Jean-de-Verges	18 juillet 2012	—	Active
GCS DE BOURBON-LANCY	267 107 043	Bourbon-Lancy	3 juillet 2002	—	Active
GCS DE CANCEROLOGIE PUBLIQUE MIDI PYRENEES	130 016 835	Montauban	4 août 2009	—	Active
GCS DE CO-UTILISATION DES PLATEAUX TECHNIQUES DU CHRU DE MONTPELLIER	991 509 522	Montpellier	8 décembre 2008	—	Active
GCS DE L'INSTITUT DE FORMATION PUBLIC VAROIS DES PROFESSIONS DE SANTE	130 016 561	Toulon	1er juillet 2012	500 à 999 salariés	Active
GCS DE MANGOT VULCIN	269 720 868	Le Lamentin	9 mars 2000	—	Active
GCS DE MEDECINE NUCLEAIRE DE BRETAGNE OCCIDENTALE	103 239 414	Morlaix	31 mars 2026	—	Active
GCS DE MOYENS DE LOGISTIQUE HOSPITALIERE DU LIBOURNAIS ET DU PAYS FOYEN	130 021 199	Libourne	20 juillet 2015	—	Active
GCS DE PARTAGE DU PLATEAU TECHNIQUE DES HOPITAUX DU BASSIN DE THAU AVEC DES PROFESSIONNELS LIBERAUX	108 709 817	Sète	23 juillet 2026	—	Active
GCS DE RYTHMOLOGIE	130 017 536	Boulogne-sur-Mer	1er janvier 2012	1 ou 2 salariés	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.