Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 13
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
GCS DE SANTE MENTALE DU TERRITOIRE DE CHARENTE MARITIME	130 027 964	Jonzac	24 novembre 2020	—	Active
GCS DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE	990 640 757	Villefranche-de-Rouergue	17 mars 2009	—	Active
GCS DROME NORD SUD GRESIVAUDAN	130 011 828	Romans-sur-Isère	14 décembre 2009	—	Active
GCS DS	130 020 555	Somain	8 janvier 2014	—	Active
GCS DU NORD OUEST TOURAINE	130 017 452	Tours	28 juin 2012	—	Active
GCS DU PAYS AGATHOIS	990 664 351	Agde	27 avril 2011	—	Active
GCS DU PAYS DE BRIVE	130 025 257	Brive-la-Gaillarde	7 janvier 2019	—	Active
GCS DU PAYS ROCHEFORTAIS	130 018 468	Rochefort	8 novembre 2010	—	Active
GCS DU POLE DE SANTE SUD MEUSIEN - PSSM	265 500 892	Bar-le-Duc	1er janvier 1986	—	Active
GCS DU RESEAU ONCOCENTRE	130 013 352	Tours	21 septembre 2010	6 à 9 salariés	Active
GCS DU TERRITOIRE N°6 DE BRETAGNE	130 022 197	Saint-Malo	21 mai 2010	—	Active
GCS ENDOSCOPIE LACROIX NARBONNE	991 508 599	Narbonne	10 juin 2009	—	Active
GCS FILIERE CARDIOPATHIES CONGENITALES TOULOUSAINE	130 029 614	Toulouse	15 juin 2021	—	Active
GCS FILIERE SOINS MEDICAUX ET DE READAPTATION - CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - CLINIQUE DU VELAY	130 031 347	Le Puy-en-Velay	6 juillet 2023	—	Active
GCS FLORIVAL-HARTH-VALLEE	130 015 845	Guebwiller	5 décembre 2011	—	Active
GCS G4 SUD MEDITERRANEE	990 649 097	Montpellier	11 septembre 2009	—	Active
GCS GERIATRIQUE DE SAMBRE AVESNOIS	130 030 810	Avesnes-sur-Helpe	5 janvier 2012	1 ou 2 salariés	Active
GCS GROUPE HOSPITALIER DES HAUTES-PYRENEES	990 650 319	Lourdes	4 août 2009	—	Active
GCS GROUPEMENT AUDOIS DE PRESTATIONS MUTUALISEES DANS LES DOMAINES MEDICO-LOGISTIQUES	130 011 554	Carcassonne	10 septembre 2009	1 ou 2 salariés	Active
GCS GROUPEMENT PHARMACIE DE LA PATIENCE	130 019 029	La Roche-sur-Foron	26 décembre 2013	—	Active
GCS GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS DE PRODUITS DE SANTE GRAND EST	130 026 826	Verdun	24 septembre 2020	—	Active
GCS HOPAL 28	928 735 463	Le Coudray	5 avril 2024	—	Active
GCS HOPITAL COMMUN SUD-AVEYRON - MILLAU - SAINT-AFRIQUE	130 032 030	Millau	12 mars 2024	—	Active
GCS HOPITAUX DE MONTCEAU	267 106 821	Saint-Vallier	5 juillet 1991	—	Active
GCS HOPITAUX UNIVERSITAIRES DU GRAND OUEST	130 018 328	Angers	26 février 2013	—	Active
GCS HOSPITALO UNIVERSITAIRE LILLE ARMENTIERES	130 018 070	Armentières	2 novembre 2011	—	Active
GCS HOSPITALO-UNIVERSITAIRE HAINAUT-CAMBRESIS	130 020 563	Valenciennes	26 septembre 2014	—	Active
GCS IFSI AUVERGNE	130 015 126	Clermont-Ferrand	28 septembre 2010	—	Active
GCS IFSI DE MIDI-PYRENEES	990 645 467	Toulouse	18 février 2010	—	Active
GCS IFSI GRENOBLE ALPES	130 031 420	Epagny Metz-Tessy	10 octobre 2022	—	Active
GCS IFSI PUBLICS DE FRANCHE COMTE	130 020 829	Besançon	19 novembre 2010	—	Active
GCS IFSI'S GHT LOIRE	130 031 438	Saint-Chamond	19 décembre 2019	—	Active
GCS IMAGERIE MEDICALE DU ROUERGUE	990 642 282	Rodez	19 novembre 2021	—	Active
GCS INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE BRETAGNE OCCIDENTALE	130 018 302	Brest	21 février 2013	—	Active
GCS INSTITUT DES PATHOLOGIES CARDIAQUES DE L'INTERREGION SUD-OUEST	990 645 814	Toulouse	9 juillet 2010	—	Active
GCS IRM BEARN ET SOULE	130 030 125	Oloron-Sainte-Marie	26 novembre 2021	—	Active
GCS IRM DU TERRITOIRE ARGENTAN-FALAISE	130 023 567	Argentan	16 août 2017	—	Active
GCS ITINERAIRE SANTE	130 012 560	Saint-Benoît	11 juin 2010	20 à 49 salariés	Active
GCS LABORATOIRE INTERHOSPITALIER DE BIOLOGIE DE VAUCLUSE	130 019 706	Orange	31 janvier 2014	—	Active
GCS LOGISTIQUE ET MEDICO-TECHNIQUE MEDILOG 85	130 022 007	La Roche-sur-Yon	2 février 2016	—	Active
GCS MEDECINE DU SPORT	130 022 221	Paris 4e Arrondissement	14 septembre 2015	—	Active
GCS MEDECINE NUCLEAIRE DE BEAUVAIS	105 556 443	Beauvais	13 mars 2026	—	Active
GCS MEDICO-TECHNIQUE ET LOSTIQUE LOIRE ET SOLOGNE	130 017 478	Blois	19 juillet 2012	—	Active
GCS NORD DEUX-SEVRES	130 021 074	Parthenay	8 décembre 2009	—	Active
GCS NORD LORRAINE	130 023 401	Metz	20 juin 2017	100 à 199 salariés	Active
GCS OPHTALMOLOGIE DU TERRITOIRE NORD DEUX-SEVRES	130 029 655	Faye-l'Abbesse	25 novembre 2020	—	Active
GCS PHARMACIE CENTRE YONNE	268 907 110	Joigny	31 décembre 2002	—	Active
GCS PHARMACIE DE L HOPITAL LOCAL DE BILLOM ET DE LA MAISON DE RETRAITE GROISNE CONSTANCE DE CULHAT	130 002 785	Billom	30 novembre 2006	—	Active
GCS PLATEFORME HOSPITALIERE DE TERRITOIRE DES HAUTES-ALPES	130 024 482	Gap	15 décembre 2017	—	Active
GCS POLE CHIRURGICAL ALESIEN	990 644 403	Alès	14 août 2013	—	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.