Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 10
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE	120 036 017	Paris 7e Arrondissement	10 novembre 1981	—	Active
DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE, DE LA REGLEMENTATION ET DES CONTROLES	130 026 560	Cayenne	1er janvier 2020	50 à 99 salariés	Active
DIRECTION GENERALE DES MEDIAS ET DES INDUSTRIES CULTURELLES	120 047 014	Paris 1er Arrondissement	26 août 1981	100 à 199 salariés	Active
DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES ET DE L'ARCHITECTURE	120 046 149	Paris 1er Arrondissement	23 mars 1996	500 à 999 salariés	Active
DIRECTION GENERALE DES POPULATIONS	130 026 594	Cayenne	1er janvier 2020	50 à 99 salariés	Active
DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES	120 043 104	Paris 13e Arrondissement	1er décembre 1993	100 à 199 salariés	Active
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES	176 904 605	Lyon 1er Arrondissement	1er mars 1983	250 à 499 salariés	Active
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE	172 104 606	Dijon	23 juin 1981	100 à 199 salariés	Active
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES BRETAGNE	173 504 606	Rennes	23 juin 1981	100 à 199 salariés	Active
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES CENTRE-VAL DE LOIRE	174 504 605	Orléans	21 décembre 1982	100 à 199 salariés	Active
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES CORSE	172 014 607	Ajaccio	23 juin 1981	10 à 19 salariés	Active
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES GRAND EST	176 704 609	Strasbourg	1er janvier 1978	250 à 499 salariés	Active
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES HAUTS-DE-FRANCE	175 904 606	Lille	23 juin 1981	100 à 199 salariés	Active
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES ILE-DE-FRANCE	177 504 602	Paris 9e Arrondissement	23 juin 1981	250 à 499 salariés	Active
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NORMANDIE	171 404 601	Caen	23 juin 1981	100 à 199 salariés	Active
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINE	173 304 601	Bordeaux	23 juin 1981	250 à 499 salariés	Active
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES OCCITANIE	173 404 609	Montpellier	23 juin 1981	200 à 249 salariés	Active
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES PAYS DE LA LOIRE	174 404 608	Nantes	23 juin 1981	100 à 199 salariés	Active
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR	171 304 603	Aix-en-Provence	23 juin 1981	100 à 199 salariés	Active
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT ILE-DE-FRANCE	130 012 628	Paris 15e Arrondissement	27 juillet 2010	250 à 499 salariés	Active
DIRIGEANTES ET TERRITOIRES	898 314 745	Bû	26 février 2021	—	Active
DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION DES PARCOURS COMPLEXES DE LA SARTHE	130 030 497	Le Mans	8 novembre 2022	10 à 19 salariés	Active
ECOLE ARTISTIQUE INTERCOMMUNALE DE L'OUEST	200 039 097	Saint-Paul	1er juillet 2013	10 à 19 salariés	Active
ECOLE DES ADILLONS	200 060 812	Luché-Thouarsais	1er janvier 2016	10 à 19 salariés	Active
ECOLE L'AJONC ET LE ROSEAU	257 902 312	Amailloux	19 juin 2000	1 ou 2 salariés	Active
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES	130 013 006	Noisy-le-Grand	1er septembre 2010	2 000 à 4 999 salariés	Active
EMFOR BOURGOGNE FRANCHE-COMTE	130 005 069	Besançon	14 février 2008	20 à 49 salariés	Active
ENFANCE ET JEUNESSE DE SEBAZAC CONCOURES	200 047 587	Sébazac-Concourès	1er janvier 2015	6 à 9 salariés	Active
ENSEM, LA PLATEFORME LOTOISE DES METIERS DE L'AUTONOMIE	993 198 605	Cahors	22 octobre 2025	—	Active
ENTENTE PEDAGOGIQUE DE BAIGNEAUX, CESSAC, FRONTENAC, LUGASSON ET MONTIGNAC	253 300 495	Frontenac	19 janvier 1978	10 à 19 salariés	Active
ENTENTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ERDRE NAVIGABLE ET NATURELLE	200 079 077	Nantes	1er janvier 2018	6 à 9 salariés	Active
EPA CENTRES SOCIOCULTURELS VILLENAVAIS	200 009 850	Villenave-d'Ornon	1er juillet 2007	10 à 19 salariés	Active
EPIC ERDRE CANAL FORET	834 524 670	Nort-sur-Erdre	1er janvier 2018	10 à 19 salariés	Active
EPMS DE L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY	200 090 785	Courtemont-Varennes	1er janvier 2020	50 à 99 salariés	Active
EPSOLOR	200 026 490	Lorquin	1er avril 2010	200 à 249 salariés	Active
EPTB RANCE FREMUR BAIE DE BEAUSSAIS	200 016 103	Taden	16 juin 2008	6 à 9 salariés	Active
ETABLISSEMENT LYS YSER	256 203 951	Nœux-les-Mines	22 décembre 2000	10 à 19 salariés	Active
ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF AGENCE MARTINIQUAISE DES PARCOURS	200 051 746	Schœlcher	26 mars 2015	—	Active
ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF CCJL	200 059 467	Fontenay-aux-Roses	1er décembre 2015	20 à 49 salariés	Active
ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME COMMUNAL LES DEUX SEQUOIAS	200 040 921	Bourdeilles	1er janvier 2014	100 à 199 salariés	Active
ETABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET	130 016 371	Aubervilliers	2 mars 2012	100 à 199 salariés	Active
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE	180 092 058	Paris 12e Arrondissement	17 avril 1997	50 à 99 salariés	Active
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 BIS	828 325 647	Oignies	1er janvier 2017	20 à 49 salariés	Active
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU MEMORIAL DU CAMP DE RIVESALTES	200 045 680	Salses-le-Château	1er février 2014	20 à 49 salariés	Active
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE TERRE DE LOUIS PASTEUR	200 045 706	Lons-le-Saunier	17 décembre 2013	10 à 19 salariés	Active
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE	200 047 165	Arras	1er janvier 2015	1 000 à 1 999 salariés	Active
ETABLISSEMENT PUBLIC DES FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE ET DE L'AERONAUTIQUE	130 004 914	Paris 7e Arrondissement	15 mai 2007	3 à 5 salariés	Active
ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN	130 015 001	Luçon	29 juillet 2011	10 à 19 salariés	Active
ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SAVEURS ET PATRIMOINES	825 043 904	Saint-Paul-Trois-Châteaux	28 juillet 2016	3 à 5 salariés	Active
ETABLISSEMENT PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE	252 460 092	Castelnaud-la-Chapelle	1er avril 1991	20 à 49 salariés	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.