SIFin

Sous-classe 41.10D · NAF rév. 2

Supports juridiques de programmes

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 55 891 entreprises actives déclarent l'activité principale « Supports juridiques de programmes » (41.10D) et 54 016 établissements actifs l'exercent. 2 052 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

Cette rubrique comprend

  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

55 891
entreprises actives
54 016
établissements actifs
268
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
2 052
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné55 610
0 salarié13
1 ou 2 salariés200
3 à 5 salariés29
6 à 9 salariés18
10 à 19 salariés13
20 à 49 salariés3
50 à 99 salariés4
100 à 199 salariés1
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
Société civile immobilière de construction-vente42 776
Autre société civile4 777
Société civile immobilière4 251
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)970
Société en nom collectif959
SAS, société par actions simplifiée907
Société civile coopérative de construction472
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale256
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris5 066
Hauts-de-Seine2 805
Nord2 688
Haute-Garonne2 194
Rhône2 163
Alpes-Maritimes1 973
Hérault1 931
Bas-Rhin1 696
Bouches-du-Rhône1 675
Var1 534
Gironde1 515
Loire-Atlantique1 419
Haute-Savoie1 198
Isère1 161
La Réunion1 144

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 55 703 au total, page 74
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
CECOP IRIGNY803 664 382Irigny18 juin 2014—Active
CECOSUD IMMOBILIER527 813 034Agde12 octobre 2010—Active
CEDALAM844 587 030Montesson8 décembre 2018—Active
CEDRIC PARC522 447 986Cherbourg-en-Cotentin1er janvier 2010—Active
CEETRUS INVEST879 600 955Villeneuve-d'Ascq8 novembre 2019—Active
CEETRUS PROMOTION FRANCE879 602 621Villeneuve-d'Ascq8 novembre 2019—Active
CEGHAL392 401 279Montpellier10 septembre 1993—Active
CEJA949 468 748Saint-Paul27 février 2023—Active
CEJU444 940 746Borgo1er janvier 2003—Active
CEJYG351 609 458Maisse1er août 1989—Active
CELANGELO529 168 510Robion1er janvier 2011—Active
CELAURA441 985 165Courcelles-le-Roi8 avril 2002—Active
CELEP948 722 301Boulogne-Billancourt3 février 2022—Active
CELESTIA102 946 951Toulouse20 mars 2026—Active
CELIA483 982 310La Chapelle-Longueville1er octobre 2005—Active
CELIA913 491 429Mérignies10 mai 2022—Active
CELLE CHATEL343 198 297Dompierre-sur-Mer1er janvier 1988—Active
CELTANFLA799 121 694Saint-Nazaire-les-Eymes28 novembre 2013—Active
CEMAG389 456 468L'Épine28 octobre 1992—Active
CEMALOR520 693 060Sanary-sur-Mer3 novembre 2009—Active
CEMESA332 454 594Bourgoin-Jallieu1er mars 1985—Active
CENAVYLOU851 972 075La Désirade1er mai 2019—Active
CENBRI PROMOTION534 695 499Thionville23 mars 2011—Active
CENTAURE LOT 8984 801 431Montpellier1er février 2024—Active
CENTENIAL897 768 263Angers8 mars 2021—Active
CENTER 3832 113 070Wissous15 septembre 2017—Active
CENTER 8930 839 261Wissous1er juillet 2024—Active
CENTER BAY534 776 893Cannes14 septembre 2011—Active
CENTRAL PARC932 960 859Béligneux13 septembre 2024—Active
CENTRAL PARK338 573 660Paris 11e Arrondissement28 juillet 1986—Active
CENTRAL PARK452 492 275Strasbourg19 février 2004—Active
CENTRAL PARK453 568 222Marcq-en-Barœul27 avril 2004—Active
CENTRAL PARK752 793 687Fleury-les-Aubrais26 juin 2012—Active
CENTRAL PARK919 604 322Toulouse21 septembre 2022—Active
CENTRAL PLACE821 240 785Douvaine21 juin 2016—Active
CENTRAL SQUARE788 422 566Villeneuve-d'Ascq26 septembre 2012—Active
CENTRE ACTIF VIRABEL349 842 500Nîmes8 février 19891 ou 2 salariésActive
CENTRE ALIZES501 942 619Aix-en-Provence18 décembre 2007—Active
CENTRE BOURG881 285 704Bron1er janvier 2020—Active
CENTRE COMMERCIAL BBB370 300 030Bruay-la-Buissière1er janvier 1970—Active
CENTRE COMMERCIAL BELFORTIN400 561 262Anzin-Saint-Aubin25 mars 1995—Active
CENTRE COMMERCIAL DES HALLES CENTRALES307 720 656Le Havre1er janvier 1973—Active
CENTRE D'IMAGERIE DES CORBIERES822 484 390Narbonne30 août 2016—Active
CENTRE DE QUARTIER391 935 640Fort-de-France17 mars 1993—Active
CENTRE DE YOGA SATYANANDASHRAM379 254 444Chesley6 septembre 1990—Active
CENTRE HERMES422 562 439La Valette-du-Var24 mars 1999—Active
CENTRE LOIRE ALEXANDRE MARTIN844 353 649Orléans1er décembre 2018—Active
CENTRE LOIRE CHARMOY 1841 591 142Orléans1er septembre 2018—Active
CENTRE MEDICAL DUGUESCLIN317 440 998Lesneven1er janvier 1979—Active
CENTRE MEDICAL EBOUE800 130 791Petit-Bourg20 janvier 2014—Active

188 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.