SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

CONSEIL DE PRUD'HOMMES

SIRET 172 501 116 00492 · entreprise COUR D'APPEL DE BESANCON (SIREN 172 501 116)

L'établissement SIRET 17250111600492 (enseigne « CONSEIL DE PRUD'HOMMES ») est un établissement de COUR D'APPEL DE BESANCON. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Belfort.

Établissement

SIRET172 501 116 00492
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE BESANCON
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création1er février 2000
EnseigneCONSEIL DE PRUD'HOMMES
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)1 RUE DE MORIMONT, 90000 BELFORT
CommuneBelfort (90010)
DépartementTerritoire de Belfort

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.