SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE PROXIMITE

SIRET 172 501 116 00898 · entreprise COUR D'APPEL DE BESANCON (SIREN 172 501 116)

L'établissement SIRET 17250111600898 (enseigne « TRIBUNAL DE PROXIMITE ») est un établissement de COUR D'APPEL DE BESANCON. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Dole.

Établissement

SIRET172 501 116 00898
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE BESANCON
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 15 juin 2015
Date de création15 juin 2015
EnseigneTRIBUNAL DE PROXIMITE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)13-15, 13 COURS GEORGES CLEMENCEAU, 39100 DOLE
CommuneDole (39198)
DépartementJura

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.