SIFin
Actif (Sirene)Siège

COUR D'APPEL DE BESANCON

SIRET 172 501 116 00567 · entreprise COUR D'APPEL DE BESANCON (SIREN 172 501 116)

L'établissement SIRET 17250111600567 est le siège de COUR D'APPEL DE BESANCON. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Besançon.

Établissement

SIRET172 501 116 00567
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE BESANCON
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 25 décembre 2007
Date de création25 décembre 2007
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié100 à 199 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON
CommuneBesançon (25056)
DépartementDoubs

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.