SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

SIRET 172 501 116 00849 · entreprise COUR D'APPEL DE BESANCON (SIREN 172 501 116)

L'établissement SIRET 17250111600849 (enseigne « TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ») est un établissement de COUR D'APPEL DE BESANCON. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Vesoul.

Établissement

SIRET172 501 116 00849
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE BESANCON
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 24 novembre 2011
Date de création24 novembre 2011
EnseigneTRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)37 B RUE GEORGES GENOUX, 70000 VESOUL
CommuneVesoul (70550)
DépartementHaute-Saône

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.