SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL D'INSTANCE

SIRET 172 501 116 00161 · entreprise COUR D'APPEL DE BESANCON (SIREN 172 501 116)

L'établissement SIRET 17250111600161 (enseigne « TRIBUNAL D'INSTANCE ») est un établissement de COUR D'APPEL DE BESANCON. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Vesoul.

Établissement

SIRET172 501 116 00161
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE BESANCON
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création16 mars 1983
EnseigneTRIBUNAL D'INSTANCE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)6 PLACE DU PALAIS, 70000 VESOUL
CommuneVesoul (70550)
DépartementHaute-Saône

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.