ZNA BAT
SIREN 912 577 053 · Construction de maisons individuelles · Drancy
ZNA BAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 912577053, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 septembre 2024. Sa date de création déclarée est le 12 avril 2022. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Drancy (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ZNA BAT |
|---|---|
| SIREN | 912 577 053 |
| SIRET du siège | 912 577 053 00016 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 12 avril 2022 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 25 septembre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Drancy · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 912 577 053 00016 |
|---|---|
| Adresse | 54 AVENUE HENRI BARBUSSE, 93700 DRANCY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 septembre 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20240192, annonce 2690 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source
26 septembre 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240187, annonce 4228 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source
28 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 septembre 2023)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2023, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20230187, annonce 2205 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.