Z BAT 95

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Écouen · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mai 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190106, annonce 6376 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 15 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 février 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170032, annonce 2756 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 24 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 février 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150038, annonce 3641 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 9 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-03-31

   BODACC C n° 20150003, annonce 7279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 9 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-03-31

   BODACC C n° 20130081, annonce 10432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 19 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-03-31

   BODACC C n° 20120084, annonce 15373 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 8 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la forme juridique. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

   BODACC B n° 20120216, annonce 3367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 25 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-03-31

   BODACC C n° 20110082, annonce 13703 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

9. 22 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20100084, annonce 13985 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

10. 12 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090084, annonce 10019 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

11. 5 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20090214, annonce 2499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

12. 26 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080090, annonce 12018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.