Cessée (Sirene)

YALE COM

SIREN 442 011 631 · Construction de maisons individuelles · Paris 5e Arrondissement

YALE COM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 442011631, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 juin 2020. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2002. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 5e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	YALE COM
SIREN	442 011 631
SIRET du siège	442 011 631 00011
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er juin 2002
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 9 juin 2020
Dernier traitement Sirene	17 juin 2026
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Construction de maisons individuelles (41.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	41.00G — Construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 5e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	442 011 631 00011
Adresse	285 RUE SAINT-JACQUES, 75005 PARIS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

25 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 juin 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200122, annonce 1538 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
30 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 décembre 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2017, désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180249, annonce 2084 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100079, annonce 11827 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.