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Active (Sirene)

Y.H

SIREN 531 234 920 · Supports juridiques de programmes · Audincourt

Y.H (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 531234920, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 mars 2011. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Audincourt (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationY.H
SIREN531 234 920
SIRET du siège531 234 920 00027
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création21 mars 2011
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 13 septembre 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Audincourt · Entreprises du département Doubs

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET531 234 920 00027
Adresse95 GRANDE RUE, 25400 AUDINCOURT
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
531 234 920 00019Audincourt68.20B21 mars 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (5)

  1. 22 septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 21 mars 2011)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20220184, annonce 5847 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

  2. 3 septembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20210172, annonce 1862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  3. 3 septembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20210172, annonce 1863 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  4. 20 septembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20190182, annonce 1375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  5. 12 avril 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110072, annonce 2784 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.