VNV41

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 février 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240046, annonce 3581 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 5 mars 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240045, annonce 3475 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 13 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 septembre 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20230176, annonce 2761 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

4. 25 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 juillet 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20230141, annonce 2973 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

5. 19 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-09-30

   BODACC C n° 20200035, annonce 4431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 20 février 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20190036, annonce 3429 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 11 septembre 2018 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20180172, annonce 1671 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.