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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Goussainville · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 juin 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170132, annonce 2367 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 13 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 1er décembre 2016)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160242, annonce 1967 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 7 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 juin 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2016, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20160134, annonce 2589 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 25 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20160009, annonce 5245 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 25 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20160009, annonce 5246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 8 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130037, annonce 11355 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 28 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130006, annonce 13312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 11 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120030, annonce 12449 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

9. 11 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110024, annonce 13569 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

10. 16 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090094, annonce 12754 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

11. 22 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090032, annonce 10060 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

12. 8 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20080025, annonce 4482 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.