VALTAPAS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Modane · Entreprises du département Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 mars 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210057, annonce 4723 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

2. 16 mars 2021 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20210052, annonce 2134 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

3. 4 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 23 novembre 2020)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Sébastien BILLARD pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20200236, annonce 3017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

4. 5 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 février 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190045, annonce 3697 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

5. 19 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 avril 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg / Me S. Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.

   BODACC A n° 20180076, annonce 2806 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

6. 22 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 mars 2018)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg / Me S. Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20180057, annonce 2569 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

7. 22 novembre 2016 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20160227, annonce 1380 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.