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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 février 2017)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; N° RG : 15/00111

   BODACC A n° 20170042, annonce 1947 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 28 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er avril 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00111

   BODACC A n° 20160126, annonce 1895 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 13 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 février 2015)

   Jugement ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse

   BODACC A n° 20150051, annonce 1583 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 4 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-03-31

   BODACC C n° 20150010, annonce 2221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 3 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-03-31

   BODACC C n° 20130072, annonce 2136 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 25 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-03-31

   BODACC C n° 20120078, annonce 4014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 24 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-03-31

   BODACC C n° 20110074, annonce 2364 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 28 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20100078, annonce 3327 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 13 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20090085, annonce 2521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 20 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080097, annonce 2235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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