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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 24 septembre 2024)

   Par arrêt de la Cour d'Appel de toulouse en date du : 24 septembre 2024 confirmant les dispositions du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23.02.2023, sauf en ce qu'il a prononcé la faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'encontre de M. Didier Amouyal, ainsi qu'une incapacité d'exercer une fonction publique élective pour une durée de 5 ans et statuant à nouveau prononce à l'encontre de M. Didier Amouyal une interdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole

   BODACC A n° 20250009, annonce 2800 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 21 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 juin 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240119, annonce 1979 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

3. 3 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 23 février 2023)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Amouyal Didier pour une durée de 10 ans

   BODACC A n° 20230044, annonce 2043 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

4. 14 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 novembre 2021)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Jean-Jacques Savenier & Associes Prise en la Personne de Me Savenier 36 boulevard de Strasbourg 31000 Toulouse.

   BODACC A n° 20210221, annonce 2588 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 26 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 juin 2020)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20200123, annonce 3114 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 15 août 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20170155, annonce 309 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 18 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170063, annonce 3058 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 28 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160059, annonce 3695 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 28 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150067, annonce 5214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 21 juillet 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130139, annonce 280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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