UNI BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 14e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 14 mai 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean pierre Mouzay pour une durée de 2 ans.

   BODACC A n° 20140182, annonce 2333 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 23 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 14 mai 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mohamed El Safty pour une durée de 2 ans.

   BODACC A n° 20140182, annonce 2334 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 26 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 juillet 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140162, annonce 1062 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 30 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 juillet 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Mcm et associés prise en la personne de Me Martine Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130145, annonce 2193 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 26 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20130060, annonce 2074 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 23 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100068, annonce 7240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 1er septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100051, annonce 9599 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

8. 1er septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20100051, annonce 9598 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

9. 1er septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20100051, annonce 9597 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

10. 12 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège

    BODACC B n° 20090111, annonce 1533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

• ACM 1 · Paris 13e Arrondissement
• CORAIL · Paris 11e Arrondissement
• A&S-BAT · Paris 16e Arrondissement
• LES BATISSEURS SUD · Paris 8e Arrondissement
• PATRICK ALBRAAN AGENCEMENT · Paris 12e Arrondissement
• ATELIER LE BLANC · Paris 11e Arrondissement