UNE AUTRE MAISON

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 janvier 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230014, annonce 1650 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 16 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 décembre 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220244, annonce 3434 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

3. 15 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 novembre 2019)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190220, annonce 2637 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 15 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 octobre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150198, annonce 1251 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 1er juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20110127, annonce 393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 5 décembre 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100235, annonce 198 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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