ULC
SIREN 499 393 320 · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé · Villefranche-sur-Saône
ULC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 499393320, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 novembre 2016. Sa date de création déclarée est le 11 septembre 2007. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » (code 47.71Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villefranche-sur-Saône (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ULC |
|---|---|
| SIREN | 499 393 320 |
| SIRET du siège | 499 393 320 00027 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 11 septembre 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 8 novembre 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Villefranche-sur-Saône · Entreprises du département Rhône
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 499 393 320 00027 |
|---|---|
| Adresse | 388 RUE NATIONALE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 499 393 320 00019 | Villefranche-sur-Saône | 70.10Z | 28 juin 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
20 janvier 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170014, annonce 3767 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
15 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 30 avril 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
BODACC A n° 20150092, annonce 2663 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
23 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 9 octobre 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140204, annonce 1681 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
10 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 30 septembre 2014)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140194, annonce 2606 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
11 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 octobre 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20130216, annonce 1651 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
29 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120079, annonce 8424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
25 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20120207, annonce 2371 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
19 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110090, annonce 9509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
20 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110224, annonce 1150 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
6 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100089, annonce 7128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
30 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090081, annonce 9047 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
23 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090007, annonce 4833 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
18 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20090012, annonce 1906 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.