SIFin
Cessée (Sirene)

ULC

SIREN 499 393 320 · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé · Villefranche-sur-Saône

ULC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 499393320, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 novembre 2016. Sa date de création déclarée est le 11 septembre 2007. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » (code 47.71Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villefranche-sur-Saône (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationULC
SIREN499 393 320
SIRET du siège499 393 320 00027
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création11 septembre 2007
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 8 novembre 2016
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleCommerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Villefranche-sur-Saône · Entreprises du département Rhône

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET499 393 320 00027
Adresse388 RUE NATIONALE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
499 393 320 00019Villefranche-sur-Saône70.10Z28 juin 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (13)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 20 janvier 2017 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20170014, annonce 3767 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  2. 15 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 30 avril 2015)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    BODACC A n° 20150092, annonce 2663 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  3. 23 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 9 octobre 2014)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140204, annonce 1681 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  4. 10 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 30 septembre 2014)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140194, annonce 2606 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  5. 11 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 octobre 2013)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20130216, annonce 1651 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  6. 29 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120079, annonce 8424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  7. 25 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20120207, annonce 2371 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  8. 19 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110090, annonce 9509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  9. 20 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20110224, annonce 1150 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  10. 6 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100089, annonce 7128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  11. 30 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090081, annonce 9047 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  12. 23 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090007, annonce 4833 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  13. 18 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090012, annonce 1906 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.