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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Baden · Entreprises du département Morbihan

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 avril 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150066, annonce 597 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

2. 31 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 mars 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150063, annonce 2221 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

3. 30 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 juin 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140124, annonce 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

4. 15 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 mai 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140113, annonce 1303 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

5. 7 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité

   BODACC B n° 20130047, annonce 710 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

6. 25 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 janvier 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2012 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130018, annonce 1858 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

7. 31 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-07-31

   BODACC C n° 20090048, annonce 3317 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

8. 26 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-07-31

   BODACC C n° 20080048, annonce 5235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

9. 26 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-07-31

   BODACC C n° 20080048, annonce 5236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

10. 6 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2005-07-31

    BODACC C n° 20080043, annonce 6385 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

11. 6 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2004-07-31

    BODACC C n° 20080043, annonce 6384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.