TY BAT2
SIREN 520 583 329 · Construction de maisons individuelles · Minihy-Tréguier
TY BAT2 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 520583329, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 octobre 2014. Sa date de création déclarée est le 15 février 2010. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TY BAT2 |
|---|---|
| SIREN | 520 583 329 |
| SIRET du siège | 520 583 329 00021 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 février 2010 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 22 octobre 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Minihy-Tréguier · Entreprises du département Côtes-d'Armor
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 520 583 329 00021 |
|---|---|
| Adresse | ZA DE CONVENANT VRAZ, 22220 MINIHY-TREGUIER |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 520 583 329 00013 | Clichy-sous-Bois | 41.20A | 15 février 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 novembre 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140218, annonce 773 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
11 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 octobre 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140212, annonce 1661 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
1er mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 décembre 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .
BODACC A n° 20130002, annonce 2038 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
11 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 octobre 2012)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120215, annonce 2678 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
19 mai 2010 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20100096, annonce 474 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
10 mars 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100048, annonce 606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.