TY AGENCEMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Spicheren · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 9 juin 2020)

   avis de dépôt du projet de répartition prévu par l’article L. 644-4 du code de commerce. Dépôt du projet de répartition au tribunal judiciaire de Sarreguemines. Tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/234.

   BODACC A n° 20200147, annonce 2402 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES · annonce source

2. 22 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 juin 2020)

   jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincarré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 18/234

   BODACC A n° 20200140, annonce 1784 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES · annonce source

3. 8 juillet 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200131, annonce 671 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

4. 30 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 juin 2019)

   avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal de grande instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 2018/234

   BODACC A n° 20190124, annonce 1795 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

5. 24 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 février 2019)

   avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 1/2018/234

   BODACC A n° 20190039, annonce 1632 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

6. 7 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 mai 2018)

   jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de TY AGENCEMENT. Cessation des paiements fixée au 1er janvier 2016. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, boîte postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication aurpès du mandataire judiciaire. N° RG : 1/2018/00234 COM (L).

   BODACC A n° 20180148, annonce 2249 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

7. 19 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 12 décembre 2017)

   Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; a été nommé commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; juge commissaire : Monsieur FILLIUNG (Robert) ; réf : 1/2017/00017 COMM

   BODACC A n° 20180013, annonce 2683 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

8. 17 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170104, annonce 4753 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

9. 24 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 juin 2017)

   Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 1/2017/17 COMM

   BODACC A n° 20170183, annonce 1881 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

10. 1er août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 29 juin 2017)

    Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 1/2017/17 COMM

    BODACC A n° 20170145, annonce 1811 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

11. 29 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 janvier 2017)

    Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 1/2017/00017

    BODACC A n° 20170020, annonce 2053 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

12. 17 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160122, annonce 5514 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

13. 18 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150077, annonce 510 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

14. 23 février 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140038, annonce 462 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.