TSN BAT
SIREN 790 917 538 · Construction de maisons individuelles · Pantin
TSN BAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 790917538, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 février 2019. Sa date de création déclarée est le 4 janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pantin (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TSN BAT |
|---|---|
| SIREN | 790 917 538 |
| SIRET du siège | 790 917 538 00023 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 4 janvier 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 février 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Pantin · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 790 917 538 00023 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE BERTHIER, 93500 PANTIN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 790 917 538 00015 | Noisy-le-Sec | 82.99Z | 4 janvier 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 février 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190049, annonce 2422 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
30 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 11 décembre 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150251, annonce 3367 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
2 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 janvier 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20150025, annonce 1453 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
30 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique.
BODACC B n° 20130102, annonce 1982 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
9 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20130069, annonce 2770 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.