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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Bouguenais · Entreprises du département Loire-Atlantique

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 décembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130250, annonce 1791 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

2. 16 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 17 avril 2013)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130093, annonce 1864 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

3. 3 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 février 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130045, annonce 1925 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

4. 14 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement d'ouverture (événement du 18 juillet 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120156, annonce 1927 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

5. 30 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100088, annonce 4767 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

6. 30 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090081, annonce 5588 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

7. 24 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080071, annonce 3931 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.

• SARL POUTIER · Saint-Nazaire
• ARTHA ARCHITECTURE · Nantes
• AJT ARCHITECTURE · Nantes
• IN SITU ARCHITECTURE, CULTURE(S) ET VILLE · Nantes
• CONCEPT DU VAL DE LOIRE · Nantes
• SELARL CABINET MICHEL LUCAS · Saint-Sébastien-sur-Loire