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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Gonesse · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mars 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170067, annonce 2437 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 20 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 9 janvier 2017)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Brahim KHALEF pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20170014, annonce 3224 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 11 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20150029, annonce 3392 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 9 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 août 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150167, annonce 1106 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 20 juin 2013 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20130117, annonce 851 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 18 janvier 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120012, annonce 1294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.