SIFin
Cessée (Sirene)

TRAM

SIREN 489 224 766 · Construction de maisons individuelles · Panjas

TRAM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 489224766, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 novembre 2019. Sa date de création déclarée est le 3 février 2006. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Panjas (Gers). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationTRAM
SIREN489 224 766
SIRET du siège489 224 766 00027
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création3 février 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 12 novembre 2019
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202541.00G — Construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Panjas · Entreprises du département Gers

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET489 224 766 00027
AdresseQUARTIER NOGUES, AV DES CATALANS, 32110 PANJAS
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
489 224 766 00019La Brillanne41.20A3 février 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (15)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 19 novembre 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190222, annonce 549 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

  2. 14 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 novembre 2019)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20190219, annonce 819 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

  3. 26 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 juin 2018)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mai 2018, désignant liquidateur Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20180120, annonce 1973 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

  4. 11 novembre 2015 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

    BODACC A n° 20150217, annonce 542 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

  5. 22 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150108, annonce 425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source

  6. 5 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140020, annonce 186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source

  7. 28 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130095, annonce 241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source

  8. 28 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130095, annonce 240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source

  9. 22 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110063, annonce 347 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source

  10. 15 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100062, annonce 772 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source

  11. 20 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090069, annonce 219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source

  12. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080094, annonce 427 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source

  13. 13 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20080102, annonce 145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source

  14. 13 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20080102, annonce 146 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source

  15. 3 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080032, annonce 459 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.