TRAM
SIREN 489 224 766 · Construction de maisons individuelles · Panjas
TRAM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 489224766, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 novembre 2019. Sa date de création déclarée est le 3 février 2006. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Panjas (Gers). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TRAM |
|---|---|
| SIREN | 489 224 766 |
| SIRET du siège | 489 224 766 00027 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 3 février 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 12 novembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Panjas · Entreprises du département Gers
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 489 224 766 00027 |
|---|---|
| Adresse | QUARTIER NOGUES, AV DES CATALANS, 32110 PANJAS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 489 224 766 00019 | La Brillanne | 41.20A | 3 février 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 novembre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190222, annonce 549 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
14 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 novembre 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190219, annonce 819 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
26 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 juin 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mai 2018, désignant liquidateur Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180120, annonce 1973 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
11 novembre 2015 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
BODACC A n° 20150217, annonce 542 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
22 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150108, annonce 425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source
5 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140020, annonce 186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source
28 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130095, annonce 241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source
28 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130095, annonce 240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source
22 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110063, annonce 347 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source
15 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100062, annonce 772 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source
20 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090069, annonce 219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source
8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080094, annonce 427 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source
13 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20080102, annonce 145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source
13 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité
BODACC B n° 20080102, annonce 146 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source
3 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080032, annonce 459 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.