TR BATI
SIREN 478 055 007 · Construction de maisons individuelles · Toulouse
TR BATI (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 478055007, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 28 juillet 2004. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TR BATI |
|---|---|
| SIREN | 478 055 007 |
| SIRET du siège | 478 055 007 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 28 juillet 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 478 055 007 00015 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE FERDINAND DE LESSEPS, 31100 TOULOUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
20 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 septembre 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120182, annonce 1288 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
11 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 25 octobre 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110218, annonce 1724 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
20 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 décembre 2010)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110014, annonce 1480 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
24 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 9 septembre 2010)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tyrou Erika pour une durée de 10 ans
BODACC A n° 20100186, annonce 857 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
28 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 février 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.
BODACC A n° 20100041, annonce 2211 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
20 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 décembre 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090245, annonce 1153 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
14 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire (événement du 7 août 2008)
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
BODACC A n° 20080144, annonce 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
17 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 24 juin 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080125, annonce 1581 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.