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Active (Sirene)

TPAVOCATS

SIREN 843 322 470 · Activités juridiques · Toulouse

TPAVOCATS (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 843322470, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 12 septembre 2018. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 5 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationTPAVOCATS
SIREN843 322 470
SIRET du siège843 322 470 00074
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création12 septembre 2018
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 12 septembre 2018
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (5)

3 actifs

Siège

SIRET843 322 470 00074
Adresse1ER ETAGE GAUCHE, 34 RUE DE BAYARD, 31000 TOULOUSE
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
843 322 470 00082Carcassonne69.10Z15 juillet 2025
843 322 470 00025Sévérac d'Aveyron69.10Z12 septembre 2018
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
843 322 470 00033Toulouse69.10Z5 décembre 2019
843 322 470 00017Toulouse69.10Z12 septembre 2018

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

  1. 23 mai 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-09-30

    BODACC C n° 20250099, annonce 2481 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  2. 12 janvier 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    BODACC B n° 20250008, annonce 542 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  3. 28 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-09-30

    BODACC C n° 20240062, annonce 1800 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  4. 22 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20220248, annonce 4384 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  5. 19 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20210161, annonce 5398 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  6. 6 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200151, annonce 4453 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.