ALMA LEGIS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

1. 28 octobre 2026 · Ventes et cessions · Avis initial

   CESSION DE CLIENTÈLE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 01 octobre 2026 à Toulouse, enregistré le 07 octobre 2026 au SIE - TOULOUSE - dossier 2026 00029239 / référence 3104P61 A 03756 : Monsieur Christophe DELMAS, demeurant 47 allée Jean JAURES, 31000 Toulouse, immatriculé au greffe de

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20260207, annonce 127 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 29 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-11-30

   BODACC C n° 20260082, annonce 133 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

3. 18 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-11-30

   BODACC C n° 20240244, annonce 1496 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

4. 12 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-11-30

   BODACC C n° 20230197, annonce 3965 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

5. 22 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-11-30

   BODACC C n° 20220184, annonce 4538 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

6. 29 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-11-30

   BODACC C n° 20210190, annonce 2934 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 12 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-11-30

   BODACC C n° 20210007, annonce 2548 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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