TPA
SIREN 404 179 160 · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. · La Rue-Saint-Pierre
TPA (sas, société par actions simplifiée), SIREN 404179160, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 janvier 2019. Sa date de création déclarée est le 22 février 1996. Son activité principale déclarée est « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. » (code 42.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Rue-Saint-Pierre (Seine-Maritime). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TPA |
|---|---|
| SIREN | 404 179 160 |
| SIRET du siège | 404 179 160 00035 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 22 février 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 23 janvier 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.12Y — Promotion immobilière |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. » · Entreprises de la commune La Rue-Saint-Pierre · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 404 179 160 00035 |
|---|---|
| Adresse | PARC D'ACTIVITE DU MOULIN, 76690 LA RUE-SAINT-PIERRE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 404 179 160 00043 | La Rue-Saint-Pierre | 45.2P | 30 juin 2005 |
| 404 179 160 00027 | Les Grandes-Ventes | 42.99Z | 25 juillet 1996 |
| 404 179 160 00019 | Quincampoix | 45.2P | 22 février 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (17)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 janvier 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190021, annonce 1623 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
29 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 janvier 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190020, annonce 3060 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
2 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 janvier 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140029, annonce 2475 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
29 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 15 avril 2014)
Jugement arrêtant le plan de cession.
BODACC A n° 20140083, annonce 3011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
29 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130022, annonce 9185 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
24 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité, le capital
BODACC B n° 20130059, annonce 570 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
21 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20120040, annonce 12617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
31 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120103, annonce 1460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
9 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120026, annonce 12984 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
2 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110022, annonce 10475 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
25 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 15 février 2011)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex .
BODACC A n° 20110040, annonce 2540 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
7 mai 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20100089, annonce 1322 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
7 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 22 juin 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100128, annonce 1754 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
25 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090046, annonce 6895 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
10 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 septembre 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2009 désignant administrateur Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090193, annonce 2659 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
2 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080064, annonce 10068 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
11 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080043, annonce 8014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.